Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les participants à une action de formation animée par L’ATELIER DU MANAGEMENT et ce pour la durée de la formation suivie. Le présent règlement n’a pas vocation à se substituer au règlement intérieur de l’entreprise accueillante, mais vient le compléter. De ce fait, le règlement intérieur de l’organisme accueillant est applicable et doit être respecté par tout participant aux actions de formation. Sa communication et sa diffusion sont de la responsabilité de l’organisme accueillant.

Article 1 : RÈGLES GÉNÉRALES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres.
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. 
Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Les consignes incendie sont celles définies et affichées par l’organisme accueillant. Les stagiaires doivent en avoir pris connaissance. En cas d’alerte, les stagiaires doivent cesser toute activité de formation et suivre les instructions définies par ces consignes. Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré au formateur par le stagiaire accidenté ou par les personnes témoins de l’accident.
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse dans le lieu de formation ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.
En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles de formation.

Article 2 : ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES

L’accessibilité aux locaux de la formation est sous la responsabilité de l’organisme accueillant. La formation est délivrée aux moyens de supports visuels commentés, et donc accessibles à toute personne pouvant les suivre, y compris munie le cas échéant d’équipements adaptés. Le formateur peut intervenir en support, selon le besoin, lors des séquences de travail en autonomie. Les situations particulières sont observées avec l’organisateur de la formation avant le début de la formation.

Article 3 : HORAIRES – ABSENCE ET RETARDS

Les horaires de stage sont fixés par le commanditaire de l’action de formation et L’ATELIER DU MANAGEMENT, ils sont portés à la connaissance des stagiaires à l’occasion des invitations ou de la remise aux stagiaires du programme de stage. Ils sont rappelés en début de session. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage.
Sauf disposition particulière les horaires sont les suivants : 9h/12h30 et 14h/17h30

En cas d’absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur ou l’entreprise et s’en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles. Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, L’ATELIER DU MANAGEMENT informe l’entreprise de ces absences.

Article 4 : COMPORTEMENTS

Les stagiaires doivent se comporter selon les règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité, et de respect d’autrui. Il est interdit de perturber, par quelque moyen que ce soit, le bon déroulement des sessions de formation et de porter atteinte à l’attention des autres stagiaires.
Il est interdit de téléphoner durant les sessions de formation

Il est formellement interdit aux stagiaires d’enregistrer, photographier ou filmer tout ou partie des sessions de formation sans autorisation du formateur.
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un usage personnel au sein de l’organisme commanditaire de la formation.

Les stagiaires et a fortiori le formateur s’engagent à la stricte confidentialité des échanges entre les participants 

Article 5 : FEUILLES DE PRÉSENCE ET ÉVALUATION

Les stagiaires doivent compléter les formulaires attachés à la formation :

1. les feuilles d’émargement doivent être renseignées au fur et à mesure du déroulé de la formation, à savoir par demi-journée. En cas d’absence d’émargement, le participant sera considéré comme absent.

2. les stagiaires doivent compléter et remettre en fin de formation les évaluations-bilans de formation. Les participants s’engagent à apporter tout le soin et le temps nécessaires à l’évaluation de la formation dans le souci constant de son amélioration.

Article 6 : RESPONSABILITÉ

L’ATELIER DU MANAGEMENT a la responsabilité du bon déroulement du stage, et notamment de l’assiduité des stagiaires, et exerce donc une partie des prérogatives de l’employeur. L’ATELIER DU MANAGEMENT est responsable du respect de la réglementation du travail, même si l’employeur du salarié conserve son pouvoir disciplinaire et son pouvoir de direction. 

La communication avant le début de la formation, à chaque stagiaire, des éléments spécifiques de la formation (programme de formation, prérequis, dates et lieux, règlement intérieur) est de la responsabilité de l’organisateur de la formation. Ces-dits documents lui sont transmis par l’organisme de formation avant son engagement contractuel. Les convocations des stagiaires sont à la charge de l’organisateur de la formation. L’organisateur de la formation est également responsable de la vérification de la présence des prérequis auprès de chaque stagiaire concerné, avant leur inscription à la formation.

L’ATELIER DU MANAGEMENT décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.

Article 7 : COMMUNICATION

Le présent règlement intérieur est communiqué à l’organisateur de la formation avant le début de la formation, pour transmission aux stagiaires. Un exemplaire papier est mis à disposition des stagiaires à l’entrée de chaque salle de formation, avant le démarrage de la formation. En début de formation, les stagiaires sont invités à consulter le présent règlement et les règles principales sont rappelées

FAIT LE 1ER MARS 2022